J.O. 301 du 28 décembre 2004
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Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403089A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie de Lisle-sur-Tarn est regroupée sur celle de Gaillac-Cadalen (Tarn).Article 2
La trésorerie de Castelnau-de-Montmirail est regroupée sur celle de Gaillac-Cadalen (Tarn).Article 3
La trésorerie de Vielmur-sur-Agout est regroupée sur celle de Saint-Paul-Cap-de-Joux (Tarn).Article 4
La trésorerie de Cuq-Toulza est regroupée sur celle de Puylaurens (Tarn).Article 5
Les trésoreries de Lisle-sur-Tarn, Castelnau-de-Montmirail, Vielmur-sur-Agout et de Cuq-Toulza sont supprimées.Article 6
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 7
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères